Facilité étendue de liquidités (FEL)
Dispositions particulières
Vous trouverez des informations au sujet de la facilité étendue de liquidités (FEL), notamment sur le calcul du seuil FEL, les conditions et la documentation contractuelles, sur la page Internet de la FEL.
Désignation de l'enquête
LGHS_U, LGWS_U
Formulaires
LGHS_Uxx, LGWS_Uxx
Objet de l'enquête
Sont recensées les garanties acceptées par la BNS pour le soutien en liquidités dans le cadre de la FEL. Il s’agit de créances hypothécaires couvertes par des cédules hypothécaires de registre (dispositif liquidités contre garanties hypothécaires, LCGH) et un large éventail de titres (dispositif liquidités contre titres, LCT).
Type d'enquête
Enquête en cas de participation à la FEL
Etablissements tenus de renseigner
Banques participant à la FEL
Périmètre de consolidation
entreprise
Fréquence
LGHS_U: trimestrielle;
LGWS_U: mensuelle
Délai de remise
LGHS_U: 23 jours;
LGWS_U: 23 jours
Type de modèle
basé sur le contenu
Format de livraison
XLSX, XML