Enquête sur les nouveaux prêts hypothécaires
Désignation de l'enquête
HYPO_B
Formulaires
HYxx
Objet de l'enquête
Nouveaux crédits destinés à financer des objets immobiliers situés en Suisse pour les trois types d’opérations suivants: (i) financement de l’acquisition d’un objet immobilier, (ii) reprise d’un crédit accordé par un autre prêteur ou (iii) financement de la construction d’un bien immobilier.
L’enquête porte sur les caractéristiques générales du crédit (par exemple preneur de crédit, type d’opération, limite, utilisation, garanties, revenus), sur les caractéristiques des différentes tranches (par exemple type de taux d’intérêt, taux d’intérêt, contrainte de taux, échéance) et sur les caractéristiques de l’objet immobilier (par exemple type, lieu et valeur de l’objet, loyer net).
Type d'enquête
enquête partielle
Etablissements tenus de renseigner
Les banques possédant un volume de prêts hypothécaires en Suisse d’au moins 6 milliards de francs sont tenues de participer à l’enquête.
Les établissements soumis à l’obligation de renseigner sont invitées par la Banque nationale à participer à l’enquête.
Périmètre de consolidation
comptoir
Fréquence
trimestrielle
Délai de remise
40 jours
Type de modèle
basé sur le contenu
Format de livraison
XLSX, XML