Statistique détaillée de fin d’année

JAHRX

Désignation de l'enquête

JAHR_B, JAHR_U, JAHR_UL, JAHR_UEA, JAHR_UEB, JAHR_K, JAHR_KEA

Formulaires

Jxxx

Objet de l'enquête

L’enquête porte sur les postes du bilan et les opérations hors bilan. Elle se fonde sur les dispositions du Conseil fédéral et de la FINMA régissant l’établissement des comptes des banques:

ventilation selon la durée résiduelle, selon la monnaie (franc suisse, dollar des Etats-Unis, euro, yen) et selon le siège ou le domicile des clients (Suisse ou étranger)
compte de résultat et informations complémentaires
répartition par pays des actifs, des passifs et des opérations fiduciaires
créances et engagements monétaires inscrits au bilan et résultant de pensions de titres et de garanties en espèces destinées à couvrir des prêts et d’autres opérations

Type d'enquête

enquête exhaustive: JAHR_U;
enquête partielle: JAHR_B, JAHR_UL, JAHR_UEA, JAHR_UEB, JAHR_K, JAHR_KEA

Etablissements tenus de renseigner

JAHR_B: banques ayant des succursales à l’étranger;
JAHR_U: toutes les banques;
JAHR_UL: banques tenues de participer à la statistique des euro monnaies;
JAHR_UEA: toutes les banques à l’exception des banquiers privés et des établissements à statut particulier;
JAHR_UEB: toutes les banques à l’exception des banquiers privés, des établissements à statut particulier et des succursales de banques étrangères;
JAHR_K: Groupes financiers comprenant au moins une banque et tenus de participer au reporting prudentiel de la FINMA sur une base consolidée;
JAHR_KEA: Groupes financiers comprenant au moins une banque et tenus de participer au reporting prudentiel de la FINMA sur une base consolidée, à l’exception des banquiers privés et des établissements à statut particulier;

Les banques domiciliées dans la Principauté de Liechtenstein ne sont pas tenues de participer à la statistique détaillée de fin d’année.

Les établissements soumis à l’obligation de renseigner sont invitées par la Banque nationale à participer à l’enquête.