Statistique détaillée de fin d’année
Désignation de l'enquête
JAHR_B, JAHR_U, JAHR_UL, JAHR_UEA, JAHR_UEB, JAHR_K, JAHR_KEA
Formulaires
Jxxx
Objet de l'enquête
L’enquête porte sur les postes du bilan et les opérations hors bilan. Elle se fonde sur les dispositions du Conseil fédéral et de la FINMA régissant l’établissement des comptes des banques:
- ventilation selon la durée résiduelle, selon la monnaie (franc suisse, dollar des Etats-Unis, euro, yen) et selon le siège ou le domicile des clients (Suisse ou étranger)
- compte de résultat et informations complémentaires
- répartition par pays des actifs, des passifs et des opérations fiduciaires
- créances et engagements monétaires inscrits au bilan et résultant de pensions de titres et de garanties en espèces destinées à couvrir des prêts et d’autres opérations
- ventilation selon la durée résiduelle, selon la monnaie (franc suisse, dollar des Etats-Unis, euro, yen) et selon le siège ou le domicile des clients (Suisse ou étranger)
- compte de résultat et informations complémentaires
- répartition par pays des actifs, des passifs et des opérations fiduciaires
- créances et engagements monétaires inscrits au bilan et résultant de pensions de titres et de garanties en espèces destinées à couvrir des prêts et d’autres opérations
Type d'enquête
enquête exhaustive: JAHR_U
enquête partielle: JAHR_B, JAHR_UL, JAHR_UEA, JAHR_UEB, JAHR_K, JAHR_KEA
enquête partielle: JAHR_B, JAHR_UL, JAHR_UEA, JAHR_UEB, JAHR_K, JAHR_KEA
Etablissements tenus de renseigner
JAHR_B: banques ayant des succursales à l’étranger
JAHR_U: toutes les banques
JAHR_UL: banques tenues de participer à la statistique des euro monnaies
JAHR_UEA: toutes les banques à l’exception des banquiers privés et des établissements à statut particulier
JAHR_UEB: toutes les banques à l’exception des banquiers privés, des établissements à statut particulier et des succursales de banques étrangères
JAHR_K: Groupes financiers comprenant au moins une banque et tenus de participer au reporting prudentiel de la FINMA sur une base consolidée
JAHR_KEA: Groupes financiers comprenant au moins une banque et tenus de participer au reporting prudentiel de la FINMA sur une base consolidée, à l’exception des banquiers privés et des établissements à statut particulier
Les banques domiciliées dans la Principauté de Liechtenstein ne sont pas tenues de participer à la statistique détaillée de fin d’année.
Les établissements soumis à l’obligation de renseigner sont invitées par la Banque nationale à participer à l’enquête.
JAHR_U: toutes les banques
JAHR_UL: banques tenues de participer à la statistique des euro monnaies
JAHR_UEA: toutes les banques à l’exception des banquiers privés et des établissements à statut particulier
JAHR_UEB: toutes les banques à l’exception des banquiers privés, des établissements à statut particulier et des succursales de banques étrangères
JAHR_K: Groupes financiers comprenant au moins une banque et tenus de participer au reporting prudentiel de la FINMA sur une base consolidée
JAHR_KEA: Groupes financiers comprenant au moins une banque et tenus de participer au reporting prudentiel de la FINMA sur une base consolidée, à l’exception des banquiers privés et des établissements à statut particulier
Les banques domiciliées dans la Principauté de Liechtenstein ne sont pas tenues de participer à la statistique détaillée de fin d’année.
Les établissements soumis à l’obligation de renseigner sont invitées par la Banque nationale à participer à l’enquête.
Périmètre de consolidation
entreprise: JAHR_U, JAHR_UEA, JAHR_UEB, JAHR_UL
comptoir: JAHR_B
groupe: JAHR_K, JAHR_KEA
comptoir: JAHR_B
groupe: JAHR_K, JAHR_KEA
Fréquence
annuelle
Délai de remise
31 mars
Les banques qui effectuent leur clôture en cours d’année civile transmettent leurs relevés jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Les banques qui effectuent leur clôture en cours d’année civile transmettent leurs relevés jusqu’au 31 mars de l’année suivante.