Reporting sur les paramètres d'observation (LMT)

Désignation de l'enquête
LMT_G (catégories de surveillance FINMA 1 et 2)
LMT_GO (catégories de surveillance FINMA 3 à 5)
Formulaires
LMTxxx (les formulaires ne sont disponibles qu'en anglais)
Objet de l'enquête
Paramètres d’observation
Type d'enquête
enquête exhaustive
Etablissements tenus de renseigner
Reporting au niveau individuel:
Toutes les banques selon la loi sur les banques (SR 952.0), ainsi que les succursales de banques étrangères.
Toute les maisons de titres gérant des comptes selon la loi sur les établissements financiers (SR 954.1), ainsi que les succursales de maisons de titres étrangères, gérant des comptes.

Reporting au niveau consolidée:
Les groupes financiers et les conglomérats financiers, selon la loi sur les banques, qui sont soumis à la surveillance exercée par la FINMA sur de tels groupes ou conglomérats.
Les groupes financiers et les conglomérats financiers, selon la loi sur les établissements financiers, avec une maison de titres gérant des comptes qui sont soumis à la surveillance exercée par la FINMA sur de tels groupes ou conglomérats.
Les sous-groupes financiers doivent eux aussi communiquer des données.
Périmètre de consolidation
groupe financier et établissement individuel
Fréquence
LMT_G: mensuelle
LMT_GO: trimestrielle
Délai de remise
LMT_G: 30 jours
LMT_GO: 60 jours
Collaboration à l'enquête
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Dispositions particulières
Les formulaires Excel destinés à la transmission des données n'existent qu'en anglais. Pour les ouvrir, veuillez afficher la présente page en anglais (lien « EN » en haut de page).