Reporting sur les paramètres d'observation (LMT)

Désignation de l'enquête
LMT_G (catégories de surveillance FINMA 1 et 2)
LMT_GO (catégories de surveillance FINMA 3 à 5)
Formulaires
LMT_Gxx, LMT_GOxx (les formulaires ne sont disponibles qu'en anglais)
Objet de l'enquête
Paramètres d’observation
Type d'enquête
enquête exhaustive
Etablissements tenus de renseigner
Au niveau Etablissement individuel:
Toutes les banques au sens de la loi sur les banques du 8 novembre 1934, ainsi que les succursales de banques étrangères.

Au niveau Groupe financier (qui comprend les conglomérats financiers):
Les sociétés faîtières de groupes financiers et de conglomérats financiers dominés par des banques, dès lors qu’elles sont soumises à la surveillance exercée par la FINMA sur de tels groupes ou conglomérats, ainsi que les sociétés faîtières de sous-groupes financiers.
Périmètre de consolidation
groupe financier et établissement individuel
Fréquence
LMT_G: mensuelle
LMT_GO: trimestrielle
Délai de remise
LMT_G: 30 jours
LMT_GO: 60 jours
Collaboration à l'enquête
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Dispositions particulières
Les formulaires Excel destinés à la transmission des données n'existent qu'en anglais. Pour les ouvrir, veuillez afficher la présente page en anglais (lien « EN » en haut de page).