Reporting sur les exigences en matière de liquidités particulières applicables aux banques d'importance systémique (LSIB)
Désignation de l'enquête
LSIB_G, LSIB_P
Formulaires
LSIB_Gxx, LSIB_Pxx (les formulaires ne sont disponibles qu'en anglais)
Objet de l'enquête
Exigences en matière de liquidités particulières applicables aux banques d'importance systémique (LSIB)
Type d'enquête
enquête partielle
Etablissements tenus de renseigner
Reporting au niveau individuel:
Les banques d’importance systémique selon la loi sur les banques (RS 952.0).
Reporting au niveau consolidé:
Les groupes financiers et les conglomérats financiers d’importance systémique, selon la loi sur les banques, qui sont soumis à la surveillance exercée par la FINMA sur de tels groupes ou conglomérats.
Les sous-groupes financiers d’importance systémique doivent eux aussi communiquer des données.
Les banques d’importance systémique selon la loi sur les banques (RS 952.0).
Reporting au niveau consolidé:
Les groupes financiers et les conglomérats financiers d’importance systémique, selon la loi sur les banques, qui sont soumis à la surveillance exercée par la FINMA sur de tels groupes ou conglomérats.
Les sous-groupes financiers d’importance systémique doivent eux aussi communiquer des données.
Périmètre de consolidation
groupe financier et/ou établissement individuel
Fréquence
Mensuelle
Délai de remise
15 jours
Collaboration à l'enquête
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Dispositions particulières
Les formulaires Excel destinés à la transmission des données n'existent qu'en anglais. Pour les ouvrir, veuillez afficher la présente page en anglais (lien « EN » en haut de page).