Réserves minimales
Désignation de l'enquête
MIRE_U
Formulaires
R201
Objet de l'enquête
postes du bilan soumis à l'obligation de constituer des réserves minimales et actifs pouvant être pris en compte selon le chapitre 3 (Réserves minimales) de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Type d'enquête
enquête exhaustive
Etablissements tenus de renseigner
toutes les banques
Périmètre de consolidation
entreprise
Fréquence
mensuelle (période d'application: du 20 du mois en cours au 19 du mois suivant)
Délai de remise
fin du mois qui suit l'achèvement d'une période d'application