SDDS Plus (solution transitoire)

Désignation de l'enquête
SDDSP
Formulaires
SD01, SD02 (les formulaires ne sont disponibles qu’en allemand)
Objet de l'enquête
stocks de titres d’émetteurs résidents (papiers monétaires, obligations de caisse, obligations, actions) dans les dépôts ouverts de la clientèle résidente; ventilation des titulaires de dépôts et des émetteurs selon le secteur économique
Type d'enquête
partielle/complémentaire (au sens de l’art. 6 LBN)
Etablissements tenus de renseigner
banques dont le total des titres de créance d’émetteurs résidents (papiers monétaires, obligations de caisse, obligations) dans les dépôts ouverts de la clientèle résidente dépasse 50 milliards de francs, et banques dont le total des titres de créance d’émetteurs résidents dans les dépôts des ménages résidents s’élève à au moins 2 milliards de francs
Périmètre de consolidation
comptoir
Fréquence
trimestrielle
Délai de remise
1 mois