SDDS Plus (solution transitoire)

SDDSP

SD01, SD02 (les formulaires ne sont disponibles qu’en allemand)

stocks de titres d’émetteurs résidents (papiers monétaires, obligations de caisse, obligations, actions) dans les dépôts ouverts de la clientèle résidente; ventilation des titulaires de dépôts et des émetteurs selon le secteur économique

partielle/complémentaire (au sens de l’art. 6 LBN)

banques dont le total des titres de créance d’émetteurs résidents (papiers monétaires, obligations de caisse, obligations) dans les dépôts ouverts de la clientèle résidente dépasse 50 milliards de francs, et banques dont le total des titres de créance d’émetteurs résidents dans les dépôts des ménages résidents s’élève à au moins 2 milliards de francs
Les établissements soumis à l’obligation de renseigner sont invitées par la Banque nationale à participer à l’enquête.

comptoir

trimestrielle

1 mois