Bâle III – établissements bancaires d’importance systémique (EBIS)

Désignation de l'enquête
PSIB_Basel3, CSIB_Basel3
Formulaires
PSIB_xxx, CSIB_xxx (les formulaires ne sont disponibles qu'en anglais)
Objet de l'enquête
- fonds propres pris en compte et nécessaires
- risques de crédit
- risques sans contrepartie
- risques de marché
- risques opérationnels
- leverage ratio
Type d'enquête
enquête partielle
Etablissements tenus de renseigner
banques et groupes financiers d’importance systémique au sens des art. 7 et 8 de la loi sur les banques
Périmètre de consolidation
PSIB_Basel3 -> entreprise
CSIB_Basel3 -> groupe
Fréquence
PSIB_Basel3 -> trimestrielle
CSIB_Basel3 -> semestrielle
Délai de remise
6 semaines
Collaboration à l'enquête
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Dispositions particulières
Les formulaires Excel destinés à la transmission des données n'existent qu'en anglais. Pour les ouvrir, veuillez afficher la présente page en anglais (lien « EN » en haut de page).