P_Basel3, C_Basel3

P_xxx, C_xxx (les formulaires ne sont disponibles qu'en anglais)

• fonds propres pris en compte et nécessaires
• risques de crédit
• risques de marché
• risques opérationnels
• transactions non exécutées

enquête partielle

Au niveau individuel:
Toutes les banque au sens de la loi sur les banques (RS 952.0), ainsi que les maisons de titres gérant des comptes selon la loi sur les établissements financiers (RS 954.1). Les succursales de banques étrangères et les succursales des maisons de titres étrangères sont exemptées.

Au niveau du groupe:
Les groupes financiers et conglomérats financiers, selon la loi sur les banques et la loi sur les établissements financiers, sont tenus de fournir des données dès lors qu'ils sont soumis à la surveillance exercée par la FINMA sur de tels groupes ou conglomérats et que, dans ce cadre, ils doivent observer les prescriptions relatives aux fonds propres sur base consolidée.
Les sous-groupes financiers au sens de l'art. 11 de l'ordonnance sur les fonds propres (RS 952.03), doivent eux aussi communiquer des données, pour autant que la FINMA ne les ait pas libérés de cette obligation.

P_Basel3: entreprise;
C_Basel3: groupe

P_Basel3: trimestrielle;
C_Basel3: semestrielle

6 semaines

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

basé sur les coordonnées

XLSX, XML

Le 26 juin 2024, le Conseil fédéral a confirmé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 des exigences révisées en matière de fonds propres au titre du dispositif finalisé de Bâle III. De ce fait, le 31 mars 2025 sera la première date de référence concernant les données à fournir. Les enquêtes menées jusqu’à présent sur les fonds propres selon Bâle III n’ont donc plus cours. C’est désormais la FINMA qui prend en charge les enquêtes correspondantes. Vous trouverez des informations détaillées concernant l’établissement des relevés de la FINMA sur le site internet de cette dernière.