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Enquête sur la balance des transactions courantes

CAS
Désignation de l'enquête

CAS
Existe en trois configurations:
CAS-B pour les banques;
CAS-I pour les assurances;
CAS-G pour toutes les autres entreprises déclarantes

Formulaires

Tableaux web

Objet de l'enquête

La balance des transactions courantes (CAS) recense les transactions sur marchandises, services et actifs incorporels entre les entités domiciliées en Suisse et au Liechtenstein et celles domiciliées dans le reste du monde. Elle intègre également les transactions sur les gains en capital, les opérations d’assurance et les différents transferts courants comme les amendes ou les services auxiliaires.

Type d'enquête

Enquête partielle

Etablissements tenus de renseigner

Personnes morales et sociétés dont les transactions définies plus haut dépassent 100 000 francs par trimestre.

Fréquence

trimestrielle

Délai de remise

1 mois

Dispositions particulières

Les enquêtes reposent sur les directives du FMI (Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, sixième édition) et sur les exigences de l’accord bilatéral conclu entre la Suisse et l’UE en matière de statistiques.

Type de modèle

basé sur le contenu

Format de livraison

XML, CSV, tableaux web

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