MONA_U, MONA_B, MONA_US

Mxxx

postes du bilan et opérations fiduciaires sur la base des dispositions du Conseil fédéral et de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA régissant l’établissement des comptes des banques:

• ventilation selon la durée résiduelle, selon la monnaie (franc suisse, dollar des Etats-Unis, euro, yen) et selon le siège ou le domicile des clients (Suisse ou étranger)
• créances et engagements monétaires inscrits au bilan et résultant de pensions de titres et de garanties en espèces destinées à couvrir des prêts et d’autres opérations
• postes du bilan et opérations fiduciaires en comptes suisses (Toutes les monnaies et Positions en francs) avant répartition du bénéfice et avec ventilation par activité économique

enquête partielle

banques dont la somme du bilan et les opérations fiduciaires portent au total sur un montant supérieur à 500 millions de francs;
ventilation selon l'activité économique: banques dont les actifs en Suisse dépassent 1,5 milliard de francs.

Les établissements soumis à l’obligation de renseigner sont invitées par la Banque nationale à participer à l’enquête.

MONA_U: entreprise;
MONA_B: comptoir;
MONA_US: entreprise

mensuelle

17 jours

MONA_U, MONA_B: les banques établies dans la Principauté de Liechtenstein sont tenues de renseigner, indépendamment des seuils indiqués ci-dessus;
MONA_US: les banques établies dans la Principauté de Liechtenstein ne sont pas tenues de renseigner

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