Etat des fonds propres selon Bâle III
Désignation de l'enquête
P_Basel3, C_Basel3
Formulaires
P_xxx, C_xxx (les formulaires ne sont disponibles qu'en anglais)
Objet de l'enquête
- fonds propres pris en compte et nécessaires;
- risques de crédit;
- risques de marché;
- risques opérationnels;
- transactions non exécutées;
- risques de crédit;
- risques de marché;
- risques opérationnels;
- transactions non exécutées;
Type d'enquête
enquête partielle
Etablissements tenus de renseigner
Au niveau individuel:
Toutes les banque au sens de la loi sur les banques (RS 952.0), ainsi que les maisons de titres gérant des comptes selon la loi sur les établissements financiers (RS 954.1). Les succursales de banques étrangères et les succursales des maisons de titres étrangères sont exemptées.
Au niveau du groupe:
Les groupes financiers et conglomérats financiers, selon la loi sur les banques et la loi sur les établissements financiers, sont tenus de fournir des données dès lors qu'ils sont soumis à la surveillance exercée par la FINMA sur de tels groupes ou conglomérats et que, dans ce cadre, ils doivent observer les prescriptions relatives aux fonds propres sur base consolidée.
Les sous-groupes financiers au sens de l'art. 11 de l'ordonnance sur les fonds propres (RS 952.03), doivent eux aussi communiquer des données, pour autant que la FINMA ne les ait pas libérés de cette obligation.
Toutes les banque au sens de la loi sur les banques (RS 952.0), ainsi que les maisons de titres gérant des comptes selon la loi sur les établissements financiers (RS 954.1). Les succursales de banques étrangères et les succursales des maisons de titres étrangères sont exemptées.
Au niveau du groupe:
Les groupes financiers et conglomérats financiers, selon la loi sur les banques et la loi sur les établissements financiers, sont tenus de fournir des données dès lors qu'ils sont soumis à la surveillance exercée par la FINMA sur de tels groupes ou conglomérats et que, dans ce cadre, ils doivent observer les prescriptions relatives aux fonds propres sur base consolidée.
Les sous-groupes financiers au sens de l'art. 11 de l'ordonnance sur les fonds propres (RS 952.03), doivent eux aussi communiquer des données, pour autant que la FINMA ne les ait pas libérés de cette obligation.
Périmètre de consolidation
P_Basel3 -> entreprise;
C_Basel3 -> groupe
C_Basel3 -> groupe
Fréquence
P_Basel3 -> trimestrielle;
C_Basel3 -> semestrielle
C_Basel3 -> semestrielle
Délai de remise
6 semaines
Collaboration à l'enquête
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Dispositions particulières
Les formulaires Excel destinés à la transmission des données n'existent qu'en anglais. Pour les ouvrir, veuillez afficher la présente page en anglais (lien « EN » en haut de page). La page en français ne donne accès qu’aux seuls commentaires en français.