Enquête sur l’octroi de crédits
Désignation de l'enquête
BLSI, BLSA, BLSM, BLSL
Formulaires
Lxxx
Objet de l'enquête
indications relatives aux changements dans les critères d’octroi de crédits, dans les conditions appliquées aux crédits et dans la demande de crédits; ventilation des débiteurs selon les agents économiques (entreprises ou ménages), selon la taille des entreprises, selon le type de crédit, selon la durée résiduelle et selon le siège ou le domicile des clients (Suisse et étranger)
indications sur le rôle des taux d’intérêt du marché dans la formation des prix; ventilation selon les divers taux d’intérêt du marché et les courbes des taux d’intérêt ainsi que ventilation selon le type de crédit
indications sur le rôle des taux d’intérêt du marché dans la formation des prix; ventilation selon les divers taux d’intérêt du marché et les courbes des taux d’intérêt ainsi que ventilation selon le type de crédit
Type d'enquête
enquête partielle
Etablissements tenus de renseigner
BLSI, BLSM, BLSL: banques dont les crédits à des établissements non bancaires en Suisse dépassent 8 milliards de francs
BLSA: banques en mains suisses dont les crédits à des établissements non bancaires à l’étranger dépassent 10 milliards de francs
Les établissements soumis à l’obligation de renseigner sont invitées par la Banque nationale à participer à l’enquête.
BLSA: banques en mains suisses dont les crédits à des établissements non bancaires à l’étranger dépassent 10 milliards de francs
Les établissements soumis à l’obligation de renseigner sont invitées par la Banque nationale à participer à l’enquête.
Périmètre de consolidation
comptoir,
enquête sur l’octroi de crédits à l’étranger: groupe
enquête sur l’octroi de crédits à l’étranger: groupe
Fréquence
BLSI, BLSA, BLSM: trimestrielle
BLSL: tous les deux ans
BLSL: tous les deux ans
Délai de remise
BLSI, BLSA, BLSM, BLSL: 20 jours