Bilan mensuel détaillé

Désignation de l'enquête
MONA_U, MONA_B, MONA_US
Formulaires
Mxxx
Objet de l'enquête
postes du bilan et opérations fiduciaires sur la base des dispositions du Conseil fédéral et de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA régissant l’établissement des comptes des banques:
- ventilation selon la durée résiduelle, selon la monnaie (franc suisse, dollar des Etats-Unis, euro, yen) et selon le siège ou le domicile des clients (Suisse ou étranger)
- créances et engagements monétaires inscrits au bilan et résultant de pensions de titres et de garanties en espèces destinées à couvrir des prêts et d’autres opérations
- postes du bilan et opérations fiduciaires en comptes suisses (Toutes les monnaies et Positions en francs) avant répartition du bénéfice et avec ventilation par secteurs
Type d'enquête
enquête partielle
Etablissements tenus de renseigner
banques dont la somme du bilan et les opérations fiduciaires portent au total sur un montant supérieur à 150 millions de francs et dont la somme du bilan atteint à elle seule au moins 100 millions de francs;
ventilation selon le secteur économique: banques dont les actifs en Suisse dépassent 1,5 milliard de francs
Périmètre de consolidation
MONA_U: entreprise
MONA_B: comptoir
MONA_US: entreprise
Fréquence
mensuelle
Délai de remise
17 jours
Dispositions particulières
MONA_U, MONA_B: les banques établies dans la Principauté de Liechtenstein sont tenues de renseigner, indépendamment des seuils indiqués ci-dessus
MONA_US: les banques établies dans la Principauté de Liechtenstein ne sont pas tenues de renseigner

Releases de l'enquête actuelle

Bilan mensuel détaillé, comptoir (MONA_B)

Bilan mensuel détaillé, entreprise (MONA_U)

Répartition par secteurs des postes du bilan et des opérations fiduciaires (MONA_US)