Reporting sur le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)

Désignation de l'enquête
NSFR_GM, NSFR_GQ, NSFR_PM, NSFR_PQ
Formulaires
NSFR_Gxx, NSFR_Pxx (les formulaires ne sont disponibles qu’en anglais)
Objet de l'enquête
ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
Type d'enquête
enquête partielle
Etablissements tenus de renseigner
Reporting NSFR au niveau individuel:
toutes les banques au sens de la loi sur les banques du 8 novembre 1934 ainsi que les succursales de banques étrangères, à l’exception des établissements assujettis au régime définitif des petites banques en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Reporting NSFR au niveau du groupe (groupes financiers et conglomérats financiers):
Les sociétés faîtières de groupes financiers et de conglomérats financiers dominés par des banques sont tenues de fournir des données dès lors qu’elles sont soumises à la surveillance exercée par la FINMA sur de tels groupes ou conglomérats. Les sociétés faîtières de sous-groupes financiers doivent elles aussi communiquer des données.
Périmètre de consolidation
groupe financier et établissement individuel
Fréquence
NSFR_PM/GM: mensuelle (catégories de surveillance FINMA 1 et 2)
NSFR_PQ/GQ: trimestrielle (catégories de surveillance FINMA 3 à 5)
Délai de remise
NSFR_PM/GM: 30 jours (catégories de surveillance FINMA 1 et 2)
NSFR_PQ/GQ: 60 jours (catégories de surveillance FINMA 3 à 5)
Collaboration à l'enquête
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Dispositions particulières
Les formulaires Excel destinés à la transmission des données n'existent qu'en anglais. Pour les ouvrir, veuillez afficher la présente page en anglais (lien « EN » en haut de page).