Reporting sur le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)

Désignation de l'enquête
NSFR_GM, NSFR_GQ, NSFR_PM, NSFR_PQ
Formulaires
NSFR_Gxx, NSFR_Pxx (les formulaires ne sont disponibles qu’en anglais)
Objet de l'enquête
ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
Type d'enquête
enquête exhaustive (Exception valable jusqu’à nouvel avis: les établissements soumis au régime des petites banques sont exemptés de l’obligation de participer au reporting trimestriel pendant la phase pilote.)
Etablissements tenus de renseigner
Reporting NSFR au niveau individuel:
toutes les banques au sens de la loi sur les banques du 8 novembre 1934 ainsi que les succursales de banques étrangères (hors établissements soumis au régime des petites banques pendant la phase pilote)

Reporting NSFR au niveau du groupe (groupes financiers et conglomérats financiers):
Les sociétés faîtières de groupes financiers et de conglomérats financiers dominés par des banques sont tenues de fournir des données dès lors qu’elles sont soumises à la surveillance exercée par la FINMA sur de tels groupes ou conglomérats. Les sociétés faîtières de sous-groupes financiers doivent elles aussi communiquer des données.
Périmètre de consolidation
groupe financier et établissement individuel
Fréquence
NSFR_PM/GM: mensuelle (catégories de surveillance FINMA 1 et 2)
NSFR_PQ/GQ: trimestrielle (catégories de surveillance FINMA 3 à 5)
Délai de remise
NSFR_PM/GM: 30 jours (catégories de surveillance FINMA 1 et 2)
NSFR_PQ/GQ: 60 jours (catégories de surveillance FINMA 3 à 5)
Collaboration à l'enquête
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Dispositions particulières
Les formulaires Excel destinés à la transmission des données n'existent qu'en anglais. Pour les ouvrir, veuillez afficher la présente page en anglais (lien « EN » en haut de page).