Paiements sans numéraire et distributeurs automatiques de billets

ZAVA, ZAVI, ZAVG

ZAVXxx (les formulaires sont disponibles en allemand et en anglais)

ZAVA et ZAVI: données sur les cartes de paiement et autres instruments de paiement, avec ventilation selon les cartes de crédit, les cartes de débit et la monnaie électronique; montant et nombre des transactions, ventilées par localisation (Suisse ou étranger), par type (achat de marchandises ou de services, sur place ou à distance, retrait d'espèces), par origine de la carte (Suisse ou étranger) ainsi que par branche d'activité du commerçant; nombre de cartes; nombre de terminaux; float et chargements (pour la monnaie électronique uniquement)
ZAVG: nombre de distributeurs automatiques de billets (DAB)

ZAVA; ZAVI: enquête partielle
ZAVG: enquête exhaustive

ZAVA et ZAVI: émetteurs et acquéreurs de cartes de crédit et/ou de débit (y compris les acquéreurs en charge de distributeurs automatiques de billets) exécutant des paiements pour un montant brut supérieur à 100 millions de francs par exercice; émetteurs et acquéreurs de monnaie électronique exécutant des paiements pour un montant brut supérieur à 50 millions de francs par exercice
ZAVG: exploitants de réseaux de distributeurs automatiques de billets

mensuelle

1 mois