Reporting sur la répartition des risques (LER, soumission à la BNS jusqu’au 31 décembre 2025)

LER_U, LER_K, LER20_U, LER20_K

LERxx, LER20xx (les formulaires ne sont disponibles qu'en anglais)

Données selon les prescriptions en matière de répartition des risques (OFR) et la Circ.-FINMA 19/1 «Répartition des risques – banques»

LER_U, LER20_U: enquête exhaustive;
LER_K, LER20_K: enquête partielle

Au niveau individuel :
Toutes les banque au sens de la loi sur les banques (RS 952.0), ainsi que les maisons de titres gérant des comptes selon la loi sur les établissements financiers (RS 954.1). Les succursales de banques étrangères et les succursales des maisons de titres étrangères sont exemptées.

Au niveau du groupe :
Les groupes financiers et conglomérats financiers, selon la loi sur les banques et la loi sur les établissements financiers, sont tenus de fournir des données dès lors qu’ils sont soumis à la surveillance exercée par la FINMA sur de tels groupes ou conglomérats et que, dans ce cadre, ils doivent observer les prescriptions relatives à la répartition des risques sur base consolidée. Les sous-groupes financiers au sens de l’art. 11 de l’ordonnance sur les fonds propres (RS 952.03) doivent eux aussi communiquer des données, pour autant que la FINMA ne les ait pas libérés de cette obligation.

LER_U, LER20_U: entreprise; 
LER_K, LER20_K: groupe

LER_U: trimestrielle; 
LER_K: semestrielle; 
LER20_U, LER20_K: annuelle

6 semaines

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

basé sur le contenu

XLSX, XML

Le 26 juin 2024, le Conseil fédéral a confirmé l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2025, de l’ordonnance révisée sur les fonds propres (OFR). Conformément à l’art. 100, al. 2, OFR, les annonces de gros risques et d’autres risques de crédit élevés doivent désormais être transmises à la FINMA (pour la première fois au 31.03.2026). Vous trouverez des informations détaillées concernant les obligations de déclaration de la FINMA sur le site internet de la FINMA.