Header

Reporting sur la répartition des risques (LER)

LERX
Désignation de l'enquête

LER_U, LER_K, LER20_U, LER20_K

Formulaires

LERxx, LER20xx (les formulaires ne sont disponibles qu'en anglais)

Objet de l'enquête

Données selon les prescriptions en matière de répartition des risques (OFR) et la Circ.-FINMA 19/1 «Répartition des risques – banques»

Type d'enquête

LER_U, LER20_U: enquête exhaustive;
LER_K, LER20_K: enquête partielle

Etablissements tenus de renseigner

Au niveau individuel :
Toutes les banque au sens de la loi sur les banques (RS 952.0), ainsi que les maisons de titres gérant des comptes selon la loi sur les établissements financiers (RS 954.1). Les succursales de banques étrangères et les succursales des maisons de titres étrangères sont exemptées.

Au niveau du groupe :
Les groupes financiers et conglomérats financiers, selon la loi sur les banques et la loi sur les établissements financiers, sont tenus de fournir des données dès lors qu’ils sont soumis à la surveillance exercée par la FINMA sur de tels groupes ou conglomérats et que, dans ce cadre, ils doivent observer les prescriptions relatives à la répartition des risques sur base consolidée. Les sous-groupes financiers au sens de l’art. 11 de l’ordonnance sur les fonds propres (RS 952.03) doivent eux aussi communiquer des données, pour autant que la FINMA ne les ait pas libérés de cette obligation.

Périmètre de consolidation

LER_U, LER20_U: entreprise; 
LER_K, LER20_K: groupe

Fréquence

LER_U: trimestrielle; 
LER_K: semestrielle; 
LER20_U, LER20_K: annuelle

Délai de remise

6 semaines

Collaboration à l'enquête

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Type de modèle

basé sur le contenu

Format de livraison

XLSX, XML

Dispositions particulières

Les formulaires d’enquête destinés à la transmission des données n’existent qu’en anglais. Pour les ouvrir, veuillez afficher la présente page en anglais (lien « EN » en haut de page). La page en français ne donne accès qu’aux seuls commentaires en français.

Vos paramètres

Cookies nécessaires: ces cookies (par exemple pour enregistrer votre adresse IP) ne peuvent pas être refusés, car ils sont indispensables au fonctionnement du site Internet. Ces données ne sont pas analysées plus en avant.
Cookies d'analyse: en acceptant cette catégorie de cookies, vous autorisez la collecte d'informations comme l'adresse IP, la localisation, les informations sur les appareils, la version du navigateur et le comportement de navigation. Ces données sont évaluées à des fins internes par la BNS et supprimées après deux ans.
Cookies de tiers: en acceptant cette catégorie de cookies, vous autorisez l'activation de services de tiers (par exemple pour proposer des contenus multimédia sur le site Internet de la BNS). Ces services collectent, traitent et communiquent des données personnelles à l'étranger, à savoir dans le monde entier. Ils utilisent également des cookies. Les dispositions en vigueur sur la protection des données figurent dans la Déclaration sur la protection des données - site Internet de la Banque nationale suisse.

Sélectionnez les paramètres souhaités:

Pour mettre à disposition les fonctions, les contenus et les services demandés, personnaliser les contenus affichés et proposer des liens vers les réseaux sociaux, ce site utilise des cookies, des outils d'analyse et diverses technologies. De plus, son utilisation est analysée de manière anonyme afin d'améliorer sa convivialité. Des données personnelles sont également transmises à des prestataires de services vidéo à l'étranger, à savoir dans le monde entier, et il est fait utilisation des outils d'analyse de ces prestataires. Vous trouverez de plus amples informations à la rubrique Gestion des paramètres.