Stocks de titres
Désignation de l'enquête
WEBM, WEBJ
Formulaires
WBxx
Objet de l'enquête
stocks de papiers-valeurs dans les dépôts ouverts de la clientèle; ventilation des titres selon la catégorie (en particulier papiers monétaires, obligations de caisse, obligations, actions, parts de placements collectifs de capitaux, produits structurés, autres titres), selon la provenance de l’émetteur (Suisse ou étranger) et selon la monnaie; ventilation des titulaires de dépôts selon leur secteur économique et selon leur siège ou leur domicile (Suisse ou étranger); titres prêtés
Type d'enquête
enquête partielle; enquête exhaustive
Etablissements tenus de renseigner
banques, établissements à statut particulier et infrastructures des marchés financiers
WEBM -> enquête mensuelle si les stocks de titres dans les dépôts de la clientèle dépassent 4,3 milliards de francs;
WEBJ -> enquête annuelle, dans le cadre de la statistique détaillée de fin d’année, si les stocks de titres dans les dépôts de la clientèle sont inférieurs à 4,3 milliards de francs
Les établissements soumis à l’obligation de renseigner sont invitées par la Banque nationale à participer à l’enquête.
WEBM -> enquête mensuelle si les stocks de titres dans les dépôts de la clientèle dépassent 4,3 milliards de francs;
WEBJ -> enquête annuelle, dans le cadre de la statistique détaillée de fin d’année, si les stocks de titres dans les dépôts de la clientèle sont inférieurs à 4,3 milliards de francs
Les établissements soumis à l’obligation de renseigner sont invitées par la Banque nationale à participer à l’enquête.
Périmètre de consolidation
comptoir
Fréquence
WEBM: mensuelle;
WEBJ: annuelle
WEBJ: annuelle
Délai de remise
WEBM: 25 jours;
WEBJ: 3 mois
WEBJ: 3 mois