Bâle III – établissements bancaires d’importance systémique (EBIS) (valable jusqu'au 31 décembre 2024)
Désignation de l'enquête
PSIB_Basel3, CSIB_Basel3
Formulaires
PSIB_xxx, CSIB_xxx (les formulaires ne sont disponibles qu'en anglais)
Objet de l'enquête
- fonds propres pris en compte et nécessaires, ainsi que fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes
- risques de crédit
- risques sans contrepartie
- risques de marché
- risques opérationnels
- leverage ratio
- risques de crédit
- risques sans contrepartie
- risques de marché
- risques opérationnels
- leverage ratio
Type d'enquête
enquête partielle
Etablissements tenus de renseigner
banques et groupes financiers d’importance systémique au sens des art. 7 et 8 de la loi sur les banques
Périmètre de consolidation
PSIB_Basel3 -> entreprise
CSIB_Basel3 -> groupe
CSIB_Basel3 -> groupe
Fréquence
PSIB_Basel3 -> trimestrielle
CSIB_Basel3 -> semestrielle
CSIB_Basel3 -> semestrielle
Délai de remise
6 semaines
Collaboration à l'enquête
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Dispositions particulières
Le 26 juin 2024, le Conseil fédéral a confirmé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 des exigences révisées en matière de fonds propres au titre du dispositif finalisé de Bâle III. De ce fait, le 31 mars 2025 sera la première date de référence concernant les données à fournir. Les enquêtes menées jusqu’à présent sur les fonds propres selon Bâle III n’ont donc plus cours. C’est désormais la FINMA qui prend en charge les enquêtes correspondantes. Vous trouverez des informations détaillées concernant l’établissement des relevés de la FINMA sur le site internet de cette dernière.