Annonce du risque de taux d‘intérêt
Désignation de l'enquête
ZIR_U, ZIR_K
Formulaires
ZIRx_xxx
Objet de l'enquête
Risques de taux d’intérêt du portefeuille de banque établis à partir des flux de trésorerie importants ventilés en fonction de la méthode utilisée pour déterminer la contrainte de taux, et des produits déterminants (au sens des Circulaires FINMA 2019/02 Risques de taux – banques et 2016/01 Publication – banques)
Type d'enquête
enquête partielle
Etablissements tenus de renseigner
Au niveau individuel:
Toutes les banques selon la lois sur les banques (RS 952.0), ainsi que les maisons de titres, selon la loi sur les établissements financiers (RS 954.1), avec des risques de taux significatifs en dehors du portefeuille de négoce. Les succursales de banques étrangères, ainsi que les succursales de maisons de titres étrangères sont exemptées.
Au niveau du groupe:
Les groupes financiers selon la loi sur les banques et les groupes financiers, selon la loi sur les établissements financiers, avec des risques de taux significatifs en dehors du portefeuille de négoce.
Toutes les banques selon la lois sur les banques (RS 952.0), ainsi que les maisons de titres, selon la loi sur les établissements financiers (RS 954.1), avec des risques de taux significatifs en dehors du portefeuille de négoce. Les succursales de banques étrangères, ainsi que les succursales de maisons de titres étrangères sont exemptées.
Au niveau du groupe:
Les groupes financiers selon la loi sur les banques et les groupes financiers, selon la loi sur les établissements financiers, avec des risques de taux significatifs en dehors du portefeuille de négoce.
Périmètre de consolidation
ZIR_U: entreprise;
ZIR_K: groupe
ZIR_K: groupe
Fréquence
ZIR_U: trimestrielle;
ZIR_K: semestrielle
ZIR_K: semestrielle
Délai de remise
45 jours
Collaboration à l'enquête
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA